Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des achats réalisés sur le site studio-prompt.fr, édité par Studio Prompt, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 104 556 857 00019. Adresse postale disponible sur demande écrite à hello@studio-prompt.fr.

1. Objet

Le site édite et commercialise le manuel numérique « Du Prompt au Produit » sous format PDF téléchargeable. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix et paiement

Le prix de vente est de 34,99 € TTC. Le paiement est effectué en ligne via Stripe. Le bien est livré numériquement à l'adresse email indiquée lors de l'achat, dans les minutes suivant la confirmation de paiement.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base TVA — micro-entreprise).

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès le téléchargement du PDF.

4. Propriété intellectuelle

Le manuel et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Studio Prompt. L'achat donne droit à un usage personnel et non transférable. La revente, le partage public et la rediffusion sont interdits.

5. Service client

Toute question peut être adressée à hello@studio-prompt.fr.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont disponibles sur medicys.fr.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.